Démarches liées à l'achat d'un BATO à l'étranger (UE)

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Démarches liées à l'achat d'un BATO à l'étranger (UE)
sujet n°96412

Bonjour à tous,

Je suis sur le point d’acheter un bateau d’occasion à un particulier en Allemagne

Quelque marin avisé peut il m’éclairer sur :

- Les démarchés liées à l’achat

(Comment m’assurer que le propriétaire et bien celui à qui j’achète le bateau et que ce dernier n’est pas gagé ou autre surprise du même ordre …)

- Les démarches liées à la ré-immatriculation en France

(A qui est-ce de « désimmatriculer » le bato chez les germains ?, quels papiers me seront réclamés, frais à payer … )

Bref les pièges à éviter

 

Merci d’avance à tous

Anonyme (non vérifié)
réponse n°171292

Bonjour.
Je puis te rassurer quand au fait d’acheter un bateau sous pavillon allemand.
J’en suis au troisième et si un jour je devais rechanger mon canot, soit je l’achèterais encore sous pavillon allemand, sois je le passerais sous pavillon allemand.
Pour résumer, c’est sensiblement les mêmes avantages que le pavillon belge par rapport au pavillon français, avec la caution de l’Etat en plus.
En effet les transactions sont avalisées par le BSH (Bundesamt Für Seeschifffart und Hydrographie) = Agence fédérale des affaires maritimes et l’hydrographie. Elle garantie la conformité de la transaction (propriété, tva, conformité aux normes, absence de dette,…). C’est à l’actuel propriétaire de faire la déclaration de vente auprès du BSH.
Les acheteurs de mes anciens bateaux les ont fait passer sous pavillon français (simplement par principe national) sans plus de difficulté que s’ils avaient acheté un bateau français, puisqu’il te faudra faire le changement de propriété, déclarer ton bateau et t’acquitter des droits (Le DAN équivalent au droit de francisation).
Enfin je n’ai jamais eu de difficulté d’assurer mes bateaux par ma compagnie française (application du droit européen), de l’inscrire dans mon port de résidence (Ouistreham), de revendre mes bateaux à des français, etc.
Tu trouveras plusieurs fils sur STW traitant de ce sujet.
Libre à toi de passer ton Segelboot sous pavillon français (ou tout autre pavillon européen). Mais pose toi la question de l’opportunité de le laisse sous pavillon allemand. La procédure dure 15 jours, est archi simple et coûte 40 euros la première déclaration pour 7 ans en tout, puis 20 euros pour chaque période supplémentaire de 7 années. (Caractéristiques et photos du bateau inutiles car le BSH les a déjà et tu peux maintenir le Heimatthaffen = port d’attache administratif qui n’est pas le port de « résidence »).
Tu trouveras tout ce qu’il faut faire sur leur site Internet et les personnels compétents à souhait sont super sympas.
Accueil du site : http://www.bsh.de/de/index.jsp
Et voici la page d’accès direct au certificat de pavillon : http://www.bsh.de/de/Antraege/Flaggen/Flaggenzertifikat/index.jsp
Et pourquoi s’arrêter au pavillon : Pour ma part je suis sous pavillon allemand, mon inscription à l’agence de fréquences et mon assurance sont maintenant également allemandes (meilleure couverture mondiale qu’une française limitée aux eaux nationales et pour moins cher), port de résidence aux Pays Bas où je paye 1400 euros une place à l’année avec taxe de séjour, ordures ménagères, eau, électricité, assurance et sanitaires « mieux qu’à la maison » pour mon bateau qui fait 11 mètres sur 3,40 : Sans délais d’attente. Enfin, comme déjà dis sur un autre fil je me suis équipé de pied en cape en Allemagne et surtout Angleterre où la qualité et les prix sont sans commune mesure avec ceux pratiqués par les ships hexagonaux. Mais là c’est un autre sujet.
« Mast und Sprossen » (bonne chance en expression maritime teutonne).
Willkommen in Europa

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réponse n°171293

Ah ben alors !! ça c'est une réponse !!
Je m'atelle à l'analyse et à la visite du site indiqué (j'espère qu'il offre une version anglaise tout du long !!)
Merci en tout cas je reviendrais peut être vers toi si j'ai besoin d'éclaircissement

Une question : les contrats de ventes sont ils bilingues (car je ne parle pas un mot d'allemand)

Bonne journée

Anonyme (non vérifié)
réponse n°171304

Quelques précisions complémentaires, mais qui sont inspirées de mon cas de vente d’un bateau sous pavillon allemand appartenant à un français, vers un français souhaitant passer sous pavillon français.
En pièce jointe je t'ai bidouillé :
?Ã Copie d’un ace de vente bilingue que j’avais établi en accord avec les services. Libre à toi de le modifier, compléter et/ou adapter à votre cas particulier. Je préconise de le faire signer en 4 exemplaires : 1 acheteur, 1 vendeur, 1 BSH, 1 assurances / douanes / etc.
?Ã Précisions pour BSH et Bundesnetzagentur.

Les douanes Françaises, dans le cas de vente d’un bateau sous pavillon allemand appartenant à un français (ce qui fut mon cas précédemment) transféraient le pavillon allemand vers un pavillon Français avec les documents suivants :

- L’acte de vente

- Le document vert, dit Droit de passeport (Inutile dans votre cas)

- La radiation du pavillon Allemand
=> Sera fournie par le BSH (après fourniture d'une copie originale de l'acte de vente)

- La déclaration de conformité CE
=> Si c'est un bateau de grande série, c'est écrit sur la plaque du bateau, sûrement aussi sur les documents du constructeur et/ou la facture d'achat initiale (demander une copie) et/ou le certificat de pavillon allemand (demander une copie).

- Le quitus fiscal (justificatif TVA)
=> Idem je pense que cela est clairement mentionné sur la facture d'achat initial. De toute façon vous le reprécisez sur votre acte de vente bilingue.

Les douanes françaises conseillaient aussi (à l’époque) le certificat de non gage. => Là ça avait failli être la colle en ce sens où les services français n’avaient pas la compétence pour établir un document sur un bien étranger; le certificat de non gage étant une conception franco-française. En fait le BSH pouvait délivrer une équivalence, car les Bundesamter allemands garantissent les transactions. Mais je ne sais si mes acheteurs avaient in fine eut besoin de cela.

Tout ceci reste à vérifier à la date d’aujourd’hui au cas ou les choses auraient évoluées.

Bien à toi.

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réponse n°171324

Merci pour tout, c'est super sympa d'avoir pris le temps de répondre à un béotien
et comme cela il ne me reste plus qu'à me concentrer sur l'essentiel : le bateau !!
si tout se passe bien, l'affaire devrair se conclure d'ici l'été

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HERMINE 36
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réponse n°184678
Ortenau a écrit :
Bonjour.
Je puis te rassurer quand au fait d’acheter un bateau sous pavillon allemand.
J’en suis au troisième et si un jour je devais rechanger mon canot, soit je l’achèterais encore sous pavillon allemand, sois je le passerais sous pavillon allemand.
Pour résumer, c’est sensiblement les mêmes avantages que le pavillon belge par rapport au pavillon français, avec la caution de l’Etat en plus.
En effet les transactions sont avalisées par le BSH (Bundesamt Für Seeschifffart und Hydrographie) = Agence fédérale des affaires maritimes et l’hydrographie. Elle garantie la conformité de la transaction (propriété, tva, conformité aux normes, absence de dette,…). C’est à l’actuel propriétaire de faire la déclaration de vente auprès du BSH.
Les acheteurs de mes anciens bateaux les ont fait passer sous pavillon français (simplement par principe national) sans plus de difficulté que s’ils avaient acheté un bateau français, puisqu’il te faudra faire le changement de propriété, déclarer ton bateau et t’acquitter des droits (Le DAN équivalent au droit de francisation).
Enfin je n’ai jamais eu de difficulté d’assurer mes bateaux par ma compagnie française (application du droit européen), de l’inscrire dans mon port de résidence (Ouistreham), de revendre mes bateaux à des français, etc.
Tu trouveras plusieurs fils sur STW traitant de ce sujet.
Libre à toi de passer ton Segelboot sous pavillon français (ou tout autre pavillon européen). Mais pose toi la question de l’opportunité de le laisse sous pavillon allemand. La procédure dure 15 jours, est archi simple et coûte 40 euros la première déclaration pour 7 ans en tout, puis 20 euros pour chaque période supplémentaire de 7 années. (Caractéristiques et photos du bateau inutiles car le BSH les a déjà et tu peux maintenir le Heimatthaffen = port d’attache administratif qui n’est pas le port de « résidence »).
Tu trouveras tout ce qu’il faut faire sur leur site Internet et les personnels compétents à souhait sont super sympas.
Accueil du site : http://www.bsh.de/de/index.jsp
Et voici la page d’accès direct au certificat de pavillon : http://www.bsh.de/de/Antraege/Flaggen/Flaggenzertifikat/index.jsp
Et pourquoi s’arrêter au pavillon : Pour ma part je suis sous pavillon allemand, mon inscription à l’agence de fréquences et mon assurance sont maintenant également allemandes (meilleure couverture mondiale qu’une française limitée aux eaux nationales et pour moins cher), port de résidence aux Pays Bas où je paye 1400 euros une place à l’année avec taxe de séjour, ordures ménagères, eau, électricité, assurance et sanitaires « mieux qu’à la maison » pour mon bateau qui fait 11 mètres sur 3,40 : Sans délais d’attente. Enfin, comme déjà dis sur un autre fil je me suis équipé de pied en cape en Allemagne et surtout Angleterre où la qualité et les prix sont sans commune mesure avec ceux pratiqués par les ships hexagonaux. Mais là c’est un autre sujet.
« Mast und Sprossen » (bonne chance en expression maritime teutonne).
Willkommen in Europa

 Bonjour,
Je ranime ce vieux fil car la réponse d'Ortenau est d'actualité pour moi : En effet je suis intéressé par un bateau de particulier qui se trouve dans la région de Hamburg. La question que je me pose est celle de la sécurisation du paiement de l'acompte,que je pensais effectuer en espèces, pour sceller notre accord de manière immédiate. Mais dans ce cas comment sécuriser ce versement ? Y a t-il un tiers de confiance, comme un notaire par exemple, qui pourrait jouer ce rôle ?
J'ai bien compris que le BSH garantit la sécurité de la transaction, mais son rôle ne s'étend probablement pas au compromis de vente.

Merci pour vos réponses, et en particulier pour celle d'Ortenau s'il passe par ici.

Anonyme (non vérifié)
réponse n°184683

 Bonjour.
(…J'ai bien compris que le BSH garantit la sécurité de la transaction, mais son rôle ne s'étend probablement pas au compromis de vente…)
C’est un peu la colle pour moi qui ne suis pas spécialiste en la matière. Je ne peux que te faire part de mon expérience.
Une fois je suis allé sur place, ai payé cash en échange de la signature de l’acte de vente + remise des papiers et bien entendu du bateau. Mais c’était dans les caraïbes.
Une seconde fois j’ai fais un virement classique allemand (Überweisung) après avoir tout réglé avec le propriétaire (un professionnel du nautisme) et le BSH auparavant, car je suis directement parti en croisière à l’issue de la transaction.
Enfin la dernière fois j’ai signé une compromis de vente et ai immédiatement pris possession du bateau avec ses papiers (virtuellement car le bateau est toujours à son ancienne place) et ce n’est qu’ultérieurement que j’ai procédé au payement (de surcroît échelonnés en 4 fois) par virements interbancaires internationaux classiques.
J’en déduit que cela peut faire partie des attributions du BSH, au moins partiellement, dès lors que vous le mentionnez explicitement dans le compromis de vente.
Le mieux est de leur poser la question et/ou de demander l’avis au vendeur.
Enfin, sans être naïf, il convient de rester relativement serein ; ce n’est pas le far west.
A toute fin utile je te joins également le lien d’INFOBEST Kehl/Strasbourg (service gratuit).
Eux aussi sont très compétents, efficaces et sympas et te trouverons certainement la solution la meilleure à ton cas particulier.

http://www.infobest.eu/fr/infobest-kehl--strasbourg/?PHPSESSID=e5f34ca67...

Mast und Sprossen.

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HERMINE 36
Inscrit forum
réponse n°184684

Merci Ortenau pour ta réponse rapide et ton retour d'expérience.
J'ai suivi ton conseil et posé la question à INFOBEST Kehl/Strasbourg, on verra bien.
J'ai chargé ton acte de vente ci-dessus, aurais-tu par chance la même chose pour un compromis de vente ?
Ou sinon quelle phrase pourrais-je rajouter à l'acte de vente pour mentionner une clause suspensive quant au paiement complet du prix et à l'expertise ?
Hé oui je suis ignare dans la langue allemande dont je ne parle pas un mot, les contacts avec le vendeur se font en anglais.
T'es-tu rendu physiquement au BSH avec le vendeur pour les formalités ?
Encore merci !

Anonyme (non vérifié)
réponse n°184688

 Je crains de ne pas bien saisir : « une clause suspensive quant au paiement complet du prix et à l'expertise ? ». Ce n’est pas toi le vendeur.
Ce devrait plutôt être du style :
=> Le payement complet du prix d’achat interviendra à l’issue de la transaction et sous réserve de la conformité du navire au descriptif, un (des) essai(s) en mer, une inspection des oeuvres vives, l’avis conforme de tel ou tel autre expert, …
Propose moi une rédaction qui te convienne et je tâcherais de te bidouiller une traduction.
Mais je suis à bord avec des moyens limités et ne suis nullement compétant juridiquement, linguistiquement… Je participe au mieux de mes possibilités au forum dans l’esprit d’entraide entre marins.
Mon conseil serait dès lors :
- d’attendre les suggestions du BSH, d’ INFOBEST, … et du vendeur qui est ton partenaire dans cette transaction, a son rôle à jouer et ne devrait pas, à priori, être « suspect ».
- de voir si le BSH n’a pas des documents et/ou agent anglophone (sans qu’il soit dit que cela t’apporte une réponse ad hoc).
- de considérer le prix du trajet Paris Hambourg 150 / 200 euros en regard du prix du voilier si tu as cette disponibilité. Rien de tel que de dormir à bord et faire un galop d’essai ;
Par ailleurs, non je ne me suis jamais rendu au BSH, à l’agence des fréquence ou autre (ni mes vendeurs). Tout se fait par courrier. C’est la voie officielle et comme déjà dit l’administration allemande est efficace, rapide, carrée. Dans mes trois achats, j’ai obtenu mes documents officiels sans aucun problème sous quinze jours. Les Email ou appels téléphonique, non nécessaires en temps normal, peuvent utilement faciliter les compréhensions mutuelles, notamment dans nos cas d’étrangers. Le BSH a une bonne habitude de cette pratique qui va croissante, tant pour ce qui concerne les étrangers passant sous pavillon allemand que les allemands se délocalisant aux Pays Bas, Danemark, mer Méditerranée… Leur littoral n’étant pas aussi attrayant que d’autres, l’Europe nautique est une réalité largement entrée dans les mœurs.
Bon achat.

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HERMINE 36
Inscrit forum
réponse n°184689

Tu as raison, je vais attendre et de toute façon je vais aller voir le bateau. Merci de ta proposition, je la retiens. A bientôt.
Et puisque tu es à bord, profite bien !

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VEDETTE
Inscrit forum
réponse n°184731

J'ai lu le fil en diagonale... Quelques compléments et toutes mes excuses si ça constitue un doublon...
J'ai acheté, naguère, un bateau anglais (Westerly) sous pavillon allemand et basé en Espagne depuis plus de 20 ans... Je l'ai revendu quelques années plus tard à un Anglais: pas simple en apparence et pourtant ça s'est fait sans problème.
A l'époque il fallait, pour l'achat:
une radiation du pavillon allemand (comme expliqué plus haut)
un certificat de propriété (ancien propriétaire)
un certificat de vente
rien concernant la TVA (réputée payée si achat entre particuliers)
certificat de jauge ou jauge par les douanes si bateau inconnu des services (c'était le cas): non exigible depuis 2005
certificat d'importation d'un véhicule à moteur en provenance de la CEE (ce fut le plus diificile à obtenir, auprès des impôts

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HERMINE 36
Inscrit forum
réponse n°184745

Bonjour,
j'ai eu la réponse d'Infobest, qui n'est pas compétent pour cette question et me renvoie vers le centre européen de la consommation !
Je vais donc attendre d'avoir visité.

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RINKER
Inscrit forum
réponse n°209658

 Bonjour à tous,

Je réactive cet ancien post car je me pose la question de changer de bateau en allant en chercher un d'occasion en Allemagne.

Quel est votre retour sur cette expérience ? 

PJe suis tombé sur différentes annonces pour lesquelles mes prix me laissent perplexe...

Encore une fois, votre avis, expérience ?...

Pour ma part j'ai déjà eu l'expérience de l'achat d'un bateau en Angleterre, tout c'est presque bien passé, mais très très bien terminé heureusement, avec un petit peu de patience et la participation de l'importateur français..

Je peux vous aider et vous donner mon témoignage si besoin.

A vous relire.

A très bientôt.

Alex

Le site de la Grande Croisière...