Merci Daniel,

Je ne comprend pas pourquoi ces textes "publics" ne soient donnés qu'en "privé" ?

Ce n'est pas en "privé" que nous avons tous donné ici les divers renseignements qu'il nous a semblé judicieux de transmettre, à commencer par les estimations des marinas...

Merci quand même de me les transmettre.

Bonjour,
si les Coast Guard ont reçu ordre d'appliquer la taxe ça m'étonnerait que cet argumentaire les fasse changer d'avis. En principe un fonctionnaire ça applique les ordres.
La carte est certainement plus utile à ceux qui ne voudraient pas s'acquitter de cette taxe.
Bonne journée.
YA

...?

Par mon profil, en MP... merci !

bien reçu les document merci Daniel
Tudo bem si tu as une adresse mail sur ton profil , je te les envoies de suite

pas d' adresse mail impossible avec le contact stw comme le dit Daniel désolé...

Tudo bem tu as de la chance , sur ton blog il y a une adresse mail en gmail... je t' ai fais parvenir les articles à cette adresse
cordialement
Marc sur Ballade

Merci beaucoup... bien reçu

mais pourquoi ne pas mettre ces "documents" en ligne ?

 Merci Daniel
C'est du beau travail. L'analyse de la convention de Montenago Bay, valide ta démarche.

• le passage inoffensif  comprend l'arrêt et le mouillage, mais seulement s'ils constituent des incidents ordinaires de navigation.

C'est largement sufisant pour pouvoir croiser dans les eaux grecques sans acquitter cette taxe. Je pense que demander à faire de l'eau ou de l'avitaillement relèvera du même état d'esprit

Sauf bien sûr si tout le monde se précipite comme des toutous pour payer la taxe...

@ Tudo... certains ici, nombreux t'ont signalé que tu les gonflais.. Moi tu me les brises... On essaie de faire avancer la charette comme on peut, et avec nos moyens, certainement pas avec les tiens... tu casses tout..Tu as été viré de moult forums... cà devrait quand même te mettre un peu de plomb dans la cervelle... 

Michel

Yörük a écrit :
 Merci Daniel
C'est du beau travail. L'analyse de la convention de Montenago Bay, valide ta démarche.

• le passage inoffensif  comprend l'arrêt et le mouillage, mais seulement s'ils constituent des incidents ordinaires de navigation.

C'est largement sufisant pour pouvoir croiser dans les eaux grecques sans acquitter cette taxe. Je pense que demander à faire de l'eau ou de l'avitaillement relèvera du même état d'esprit

Sauf bien sûr si tout le monde se trécipite comme des toutous pour payer la taxe...

@ Tudo... certains ici, nombreux t'ont signalé que tu les gonflais.. Moi tu me les brises... On essait de faire avancer la charette comme on peut, et avec nos moyens, certainement pas avec les tiens... tu casses tout..Tu as été viré de moult forums... cà devrait quand même te mettre un peu de plomb dans la cervelle... 

Michel

 Et c'est bien pour que tout le monde ait accès à ces documents que je demande pourquoi on ne sait pas les mettre en ligne... Mais si STW n'a pas les "moyens" de le faire, ce n'est effectivement pas moi qui vais savoir.

Et je ne vois pas ce qu'il y a de "dérangeant" à poser cette question, à laquelle, une fois de plus, on ne répond pas... mais on peut en deviner l'incidieuse raison.

Maintenant je n'ai pas le sentiment de vouloir "casser" quoi que ce soit, voire même plutôt celui de faire avancer les choses, mais avec des idées différentes des tiennes, que je respecte, alors merci de respecter les miennes, même si elles ne te conviennent pas.
Et c'est justement grâce à des idées contradictoires que les choses peuvent avancer dans un soucis d'intérêt général, et non pas dans un intérêt personnel (ou de quelques uns...) parce qu'on a un bateau qui dépasse 12 m.

Le style "pensée unique" ne me convient pas, ai-je le droit de le dire ?

Certains, ici comme ailleurs, plus nombreux que tu ne le penses, apprécient mes interventions, mes propos, et les tiens, à mon égard, de "gonfleur qui te les brise" me conforte dans ma position de "contre-pouvoir", nécessaire à toute évolution qui ne sera pas à sens unique, dans un "même état d'esprit" qui n'est peut-être pas partagé par tous !

Voilà donc le sens de ma question, divulguer le plus largement possible ces documents, car s'il n'y a qu'une dizaine de bateaux qui partent de Finiké avec ces documents à montrer à un douanier ou un flic grec qui lui en aura d'autres à faire appliquer, et écrits en grec où, comme chez les croates, il ne sera peut-être plus question de "taxes" mais de "droits d'usage", il vous faudra vite un traducteur ...

Personnellement, il y a quelques chaines de télévision que je n'apprécie pas beaucoup, et pour qu'elles ne me "gonflent" pas, je ne les regarde que très peu, juste assez pour confirmer mon point de vue, jusqu'au jour, peut-être, où elles se seront améliorées, ou moins changé, pour que je me mette à les apprécier.
Il en est de même avec certains de mes voisins (très peu...), que je salue courtoisement.
Alors je profite du présent pour m'adresser à ceux que je gonflerai, merci d'éventuellement me le dire, mais avec courtoisie, et de me le faire remarquer si j'en manque.

 C'est demandé avec une telle insistance: bah moi TU ME LES GONFLES.

met ton énergie a faire avancer plutôt qu'à de dénigrer systématiquement, avec un petit  ton faux cul bien pénible. Moi quand je m'emmerde quelque part, plutôt que de persister a croire que j'ai raison contre le reste du monde, je me barre. 

STW t'emmerde sur chaque point abordé ? Eh bien barres toi. Crée un forum la la hauteur de ton exigence d'absolu, et laisse les médiocres se contenter de STW. 

PENIBLISSIMES TES INTERVENTIONS. 

Tudo Bem a écrit :

Yörük a écrit :
 Merci Daniel
C'est du beau travail. L'analyse de la convention de Montenago Bay, valide ta démarche.

• le passage inoffensif  comprend l'arrêt et le mouillage, mais seulement s'ils constituent des incidents ordinaires de navigation.

C'est largement sufisant pour pouvoir croiser dans les eaux grecques sans acquitter cette taxe. Je pense que demander à faire de l'eau ou de l'avitaillement relèvera du même état d'esprit

Sauf bien sûr si tout le monde se trécipite comme des toutous pour payer la taxe...

@ Tudo... certains ici, nombreux t'ont signalé que tu les gonflais.. Moi tu me les brises... On essait de faire avancer la charette comme on peut, et avec nos moyens, certainement pas avec les tiens... tu casses tout..Tu as été viré de moult forums... cà devrait quand même te mettre un peu de plomb dans la cervelle... 

Michel

 Et c'est bien pour que tout le monde ait accès à ces documents que je demande pourquoi on ne sait pas les mettre en ligne... Mais si STW n'a pas les "moyens" de le faire, ce n'est effectivement pas moi qui vais savoir.

Et je ne vois pas ce qu'il y a de "dérangeant" à poser cette question, à laquelle, une fois de plus, on ne répond pas... mais on peut en deviner l'incidieuse raison.

Maintenant je n'ai pas le sentiment de vouloir "casser" quoi que ce soit, voire même plutôt celui de faire avancer les choses, mais avec des idées différentes des tiennes, que je respecte, alors merci de respecter les miennes, même si elles ne te conviennent pas.
Et c'est justement grâce à des idées contradictoires que les choses peuvent avancer dans un soucis d'intérêt général, et non pas dans un intérêt personnel (ou de quelques uns...) parce qu'on a un bateau qui dépasse 12 m.

Le style "pensée unique" ne me convient pas, ai-je le droit de le dire ?

Certains, ici comme ailleurs, plus nombreux que tu ne le penses, apprécient mes interventions, mes propos, et les tiens, à mon égard, de "gonfleur qui te les brise" me conforte dans ma position de "contre-pouvoir", nécessaire à toute évolution qui ne sera pas à sens unique, dans un "même état d'esprit" qui n'est peut-être pas partagé par tous !

Voilà donc le sens de ma question, divulguer le plus largement possible ces documents, car s'il n'y a qu'une dizaine de bateaux qui partent de Finiké avec ces documents à montrer à un douanier ou un flic grec qui lui en aura d'autres à faire appliquer, et écrits en grec où, comme chez les croates, il ne sera peut-être plus question de "taxes" mais de "droits d'usage", il vous faudra vite un traducteur ...

Personnellement, il y a quelques chaines de télévision que je n'apprécie pas beaucoup, et pour qu'elles ne me "gonflent" pas, je ne les regarde que très peu, juste assez pour confirmer mon point de vue, jusqu'au jour, peut-être, où elles se seront améliorées, ou moins changé, pour que je me mette à les apprécier.
Il en est de même avec certains de mes voisins (très peu...), que je salue courtoisement.
Alors je profite du présent pour m'adresser à ceux que je gonflerai, merci d'éventuellement me le dire, mais avec courtoisie, et de me le faire remarquer si j'en manque.

 Bonsoir,

Force est de constater,de reconnaître et de souligner la qualité du travail réalisée par Daniel et son équipe, et de nous féliciter de cette heureuse initiative encore à l'épreuve.

Nul n'est parfait, mais les critiques négatives ne sont jamais à la hauteur de ceux qui agissent pour le bien du plus grand nombre.

Quoiqu'il en soit, n'en déplaise à quiconque, cette action sera menée à son terme et le résultat mettra un terme aux gesticulations.

Cdlt
claude

 Merci à STW et à Daniel pour les textes, la logistique, et la mise en place d'une opposition française à cette taxe.... et surtout que adhérents ou non (....!), que tout le monde y ait accès ! je ne sais pas si l'on verrait cela dans sur les forums anglophones....
stef

Bonsoir tout d'abord merci de m'avoir fait parvenir immédiatement les documents .
J'ai observé la carte si je comprends tout les navires peuvent circuler dans les zones blanches internationales . Relâcher en cas de force majeur dans les zones bleus périphériques .
Qu'en est il d'un navire Européen bénéficiant de la libre circulation dans l'espace Schengen.?
Garde t il le bénéfice de cette libre circulation comme un piéton ,un vélo ou une auto.?
Merci pour le travail bénévole que vous faites.

Miegjorn a écrit :
 Je complète par mon humble avis, tais toi un peu Tudo Bern , tu pollues le forum par ton esprit négatif 
on vient sur le forum pour partager notre passion et être constructifs
yoruk a raison, arrête un peu , sois gentil pose ta souris et....chut

Merci beaucoup.

Pour info, j'ai passé le pont de Chlakis, il y a 3 jours,
et les autorités non seulement ne m'ont rien demandé du tout ( en dehors du droit de passage du pont, naturellement), mais m'ont confirmé que, pour l'instant, rien n'indiquait que la taxe puisse être prélevée, au moins dans un avenir proche.
Et que donc " kalo taxidi" ( bon voyage )

Ce qui me semble dommage, c'est que les effets pervers de cette taxe (ne pas venir en Grèce) sont déjà en place.
J'aurais bien envie de dire ici : Venez en Grèce!"
Et en cas de problème, ces documents  vous aiderons, le cas échéant.

Sinon, je plussoie, Tudo, s'il te plait,  arrête de te glisser dans chaque interstice pour chercher systématiquement la petite bête qui gratte. C'est très pénible.

Thierry, sur Troll

Danielloui a écrit :

  Une première mesure :

 

Pour tous nos navigateurs qui transitent ou qui résident dans les eaux grecques, et à titre provisionnel pour être présenté si nécessaire aux autorités

à votre disposition sur demande en MP à :

d.conversat@stw.fr

les textes ou les extraits utiles des textes suivants :

- la Convention de Barcelone (1921) sur la liberté de transit , en Anglais, en Français et en Grec

- la Convention de Montego Bay (1982) sur le Droit de la Mer , en Anglais, en Français et en Grec

avec, en particulier, les articles qui prohibent toute perception de taxe

Et à tous ceux qui me demandent les textes : à diffuser largement !

Bonnes navs à tous,

Daniel CONVERSAT
leader de la commission Projet Temporaire eaux grecques

 

Bonjour
Pourrais je avoir ces documents
En principe mon adresse mail est sur mon profil

Cordialement

 Bonjour et merci à toute l'équipe pour ce joli travail. 
En effet, j'ai déjà modifié mon itinéraire qui ne passe plus par ce beau pays qu'est la grèce...
Je suis quand même preneur des textes cités. louis@louis-beret.fr
PS: En ce qui concerne le benet sarcastique, immobile et neuronalement peu doté, nous/il se reconnaitra :
Un trait d'humour : Le problème avec les morts, c'est qu'ils ne savent pas qu'ils sont mort, c'est les autres qui souffrent, avec les cons, c'est pareil....

A tous nos navigateurs dans les eaux grecques

Partez tout simplement . De toute façon vous ne visiterez pas le monde entier dans votre vie . ce que vous ne verrez pas d'un coté, vous le verrez de l'autre . Alors si un pays qui ne vit que par le tourisme a un gouvernement  con pour taxer ceux qui y viennent et bien boycot tout simplement .
Il y a des pays aussi beau et aussi sympa que la grece .
dans plaisance il y a plaisir non ? Alors pourquoi se casser la tete ?
Adieu la grece , quand vous serez moins crétins on reviendra .
Tout simple et efficace .

De là où est situé ton bateau, c'est beaucoup facile de dire ceci que là ou d'autres intervenants, comme ma pomme, sont aujourd"hui !

Et puis " les grecs", ça veut rien dire ! J'ai beaucoup d'amis ici . Et je devrais leur dire "adieu" parce que l'und e leur technocrates a eu cette mauvaise idée?
Non, pour ma part, je reste et je ferai, si toutefois on m'ennuie, ce qui n'a jamais été le cas depuis 6 ans en Grèce, la résistance necéssaire en refusant de payer?
Et je témoignerai évidemment ici de ce qui en adviendra.

Thierry, sur Troll

Un grand bravo pour ce travail, qui probablement ne fait que commencer.
J'avais la Grèce en projet dans les 1 ou 2 ans à venir, mais pour le moment je m'abstiens. Comme il est dit plus haut il y a plein d'endroits à découvrir, et quand les choses se seront décantées je reprendrai ce projet.
Un exemple : je vais bientôt quitter les BVI, où existe une taxe de navigation qui n'est pas donnée. Mais tout est relatif : pas de taxe (ou si peu...) jusqu'à 2 mois, puis forfait de 200 $, quel que soit le bateau, valable 1 an. C'est une dépense, surtout si on n'est resté que 4 mois comme moi, mais ça reste acceptable.

Merci Daniel pour les conventions bien reçues. J'étais en Grèce, après des problèmes résolus a Brindisi, je retourne vers ces iles. Corfou dans une semaine bonne navigation a tous. Jacques et Evelyne sur Nénuphar.

Danielloui a écrit :

 Tu as raison ;  et le jeu consiste, parallèlement à une résistance au paiement (si toutefois il est un jour demandé) , à "remonter la mécanique" du côté des Grecs qui vivent du tourisme : restaurateurs, chantiers, shipchandlers, marinas, et tous commerces côtiers en général.

Ils constituent autant de forces vives qui emploient d'autres Grecs, et in fine autant d'électeurs pour les politiques qui ont voté cette taxe stupide. Et créer une résistance intérieure parallèle à celle des navigateurs ne peut être que bénéfique. Bien faire comprendre que la Grèce n'exporte rien d'autre que son tourisme, et que l'entraver, c'est se tirer une balle dans le pied. 

Je me suis laissé dire qu'un bateau de 12m et plus, restant à l'année en Grèce, pouvait générer de l'ordre de 9 emplois à plein temps !

Ne pas oublier que c'est face au fait économique (et aussi sous les pressions juridiques européennes) que la Sardaigne avait rapidement supprimé la taxe sur les bateaux et les avions privés qu'elle avait instaurée. Voir le compte-rendu de la CJE qui est joint ; vous trouverez assez curieux de constater que la Regione Sardegna avait été déférée devant la CJE par l'Etat Italien.

Et quand on en aura fini avec la taxe, on s'attaquera au DEPKA, qui n'a rien de légal non plus, au sens de la législation CEE....

C'en est fini avec le beurre (l'Europe et ses subsides) + l'argent du beurre (les taxes idues) ! 

 
Tout à fait d'accord avec ce qui est dit ci-dessus.

Pour ne citer qu'un très bon exemple, le mien , Haize Egoa hiverne depuis Novembre dernier dans un petit chantier de Chios tenu par des gens plus que charmants. Le bateau avait urgemment besoin d'une nouvelle peinture (coque et pont) et, en partant de Chios pour rentrer en France, j'avais décidé de la faire faire par ce chantier malgré toutes les difficultés que cela représente (pas de devis écrit, pas de fournisseurs grecs pour la peinture antidérapante qu'il faut importer de France et que les transporteurs refusent de transporter etc.)

En dépit de ces difficultés et du fait que je savais pouvoir effectuer tout cela très efficacement et beaucoup plus simplement à Marmaris (Turquie), ça me faisait plaisir de confier ce travail à ces gens si sympathiques. Puis est venue la menace de taxe et la perspective d'avoir 1400 Euros à débourser en plus des frais budgétés, ce qui me créait un réel problème financier. En janvier, j'ai donc envisagé très sérieusement de filer à Marmaris le plus vite possible pour faire repeindre tranquillement là-bas. Finalement, la taxe semblant avoir du retard à l'allumage, j'ai lancé les travaux à Chios.

Si je fais aujurd'hui le bilan de ce que cette histoire de taxe a failli faire perdre au commerce et aux artisans grecs simplement du fait que je faisais repeindre le bateau ailleurs, ça se décompose comme suit :

5000 Euros (environ) de peinture et de main d'oeuvre, quelques centaines d'Euros de fournitures diverses, 450 Euros d'antifouling, une semaine au moins de location de voiture (ce chantier est situé au milieu de nulle part), les frais de bouche pendant 8 à 10 jours, l'essence pour la voiture etc. En tout certainement plus de 6000 Euros de manque à gagner avant même que le bateau n'ait été remis à l'eau. Si la TVA est normalement perçue sur ces 6000 Euros, c'était 1380 Euros de perte sèche pour l'État grec et 1020 Euros de plus pour le fisc turc. Compte non-tenu du fait que dans ce cas, la navigation qui suivra, j'espère, ces travaux, ne se serait sans doute pas déroulée dans les eaux et ports grecs.

N'est-ce pas bêta ?

Peio
Haize Egoa

Danielloui a écrit :
 ...

Je me suis laissé dire qu'un bateau de 12m et plus, restant à l'année en Grèce, pouvait générer de l'ordre de 9 emplois à plein temps !

...

 Excusez-moi de (encore) la ramener, mais il faudrait peut-être vérifier ses "laissé dire" avant de les dire aux autres !

A moins que le "plein temps" en Grèce ne soit de 2 ou 3 heures par semaine... et encore ?

Bref, ça ne me gonfle même pas, ni me "les brise", de lire de telles inepties, mais il faut bien qu'il y en ait un qui les signale, sinon d'autres pourraient les croire.

En fait l'Etat grecque se fiche de vider les poches des gecques, ce qu'il souhaite c'est renflouer ses caisses ! Une taxe directe sur les bateaux de plaisance lui rapporte plus que de la tva sur des travaux ou des impôts payés par les contribuables grecques grace à leur travail

Bravo pour la production des deux documents, c'est déjà un premier pas et une aide précieuse pour ceux qui vont ou reviennent de Turquie

Je reste assez convaincu que la menace d'un boycott massif serait la solution la plus rapide pour faire tomber cette taxe absurde en levant la colère des professionnels concernés contre l'Etat grecque, mais soutiens sans réserve toute action ayant pour but la levée de cette taxe, et tiens surtout à saluer l'engagement bénévole de ceux qui se sont engagés dans ce projet

 merci Daniel pour ces conventions, et felicitations au groupe de travail
Continuez vous etes sur la bonne voie
Je serais en grece en septembre et octobre prochain
Bon vent a tous
Didier sur Episode

 Bonjour Daniel,

pourrais-tu m'envoyer la convention.

D' avance merci

joël

 Bonjour , nous rentrons de Grèce ( Kilada ) ou l'application de la taxe n'est toujours pas à l'ordre du jour (vu les coast guard ) . 
Il y a des mouvements de bateaux tendant à l'exode , comme une perte de confiance dans la joie de naviguer entre les îles .
Pour notre part ,en 2014 , aprés un printemps et un été en mer Egée , nous prendrons la direction de l'océan , d'autres amis vont probablement suivre et nombre d'anglo saxons croisés vont réenvisager la Turquie mais les prix et la politique n'inspirent pas l'enthousiasme .
Dommage pour ce beau pays , et surtout pour nombre des professionnels de la plaisance qui vont y laisser de grosses plumes ( entre l'augmentation des taxes et impôts + la baisse de fréquentation ....) . 
On reviendra quand le climat y sera plus détendu .

Bravo à l'équipe de STW , et merci en particulier à Daniel pour le travail . 
Merci d'avance de me le communiquer en mp comme prévu .

 Bonsoir,
Je disais à un ami , il y a 2 heures : la taxe je peux la payer ,je ne boiterai pas. Mais le principe ne me convient pas. 
Une association:l'Europe ,a été crée : il était entendu que les ressortissants bénéficiaient du droit d'aller et venir dans cette association ,avec biens et meubles ,sans entrave,ni taxes,ni contraintes hors celles réclamées par la justice.
L'Italie est tentée depuis longtemps (cf La Maddalena),en France la Corse a tenté de mettre une taxe dans les Bouches,l'Espagne est prète à contrevenir.     Soyons fermes et résolus : les principes de bases sont   INALIENABLES  sinon l'Europe ne rime plus à rien.
Le 25 mai les élections ont lieu :favorisons les VRAIS europeens.Les seuls qui s'engageront à respecter les clauses.
Votons.
Jean-Paul.

 Bien reçu les documents . Merci Danilel !

Bonjour a tous . Bravo a ceux qui se demenent . Je viens de lire tout le fil et a ce que je vois c,est de la politique . Je ne crois pas que les quelques centaines de bateaux en plus ou en moins vont leurs faire changer d,avis ils leurs faut du fric et ils iront le prendre la ou il y en a .ils sont payer pour ça ils veulent garder leurs emplois EUX ). Vous avez déja un bel exemple en france il me semble tva ,octroit de mer , papeetisation , noumeatisation (et un peu d'humour.... la cretinisation pour la crete .) Le plaisancier c'est un citron comme un autre (pour eux ) ils l'appelerons autrement , on est condanné a payer et cela depuis xxx temps  Bonne navigation a tous ceux qui se trouvent dans ces eaux la

Rouletabille a écrit :

En fait l'Etat grecque se fiche de vider les poches des gecques, ce qu'il souhaite c'est renflouer ses caisses ! Une taxe directe sur les bateaux de plaisance lui rapporte plus que de la tva sur des travaux ou des impôts payés par les contribuables grecques grace à leur travail

(...)

 
Je pense pour ma part qu'en Grèce tout comme en France --et peut-être plus encore en Grèce qu'en France-- beaucoup de lois sont conçues par des "gensss de la capitale" qui n'ont de vision du reste du pays que ce qu'on en dit ou pas dans les dîners en ville.

Je veux dire par là que cette loi aura très certainement des répercussions très différentes selon que l'on sera commerçant/artisan grec à Athènes, Rhodes et Corfou, ou alternativement à Mythilène et Chios. Si cette loi est un jour mise en application, ses conséquences seront probablement mineures à Athènes, un peu plus évidentes à Corfou et très dommageables dans beaucoup d'îles de la mer Egée qui ne reçoivent pas les paquebots de croisière et où de nombreuses activités prenaient tout juste leur essor autour de la plaisance.

De plus, quand on pense "plaisancier" en Grèce, on a tendance à ne voir que le plaisancier "occidental". C'est oublier que le nautisme turc s'est énormément développé ces dernières années, autant privé que de charter ou de location berboat. Dans toutes les îles de l'Est Egéen, j'ai vu fleurir année après année des enseignes rédigées en turc, des menus de restaurant avec version turque et, dans les Lidl de Samos, Chios ou Lesbos, on entend souvent plus de conversations en turc qu'en Grec.

Thierry de Troll pourra vous le confirmer : en Juillet de l'an passé nous avons voulu louer ensemble une voiture pour aller faire un tour dans le Nord de l'île de Chios. C'était sans savoir que c'était le début du Ramadan et que les turcs étaient venus en masse à Chios fêter ça : plus une voiture à louer dans toute l'île. Il nous a fallu attendre deux jours pour en trouver une (et, croyez-moi, j'avais passé en revue TOUS les loueurs de Chios, prêt à louer nimporte quel type d'auto). Toujours l'an passé, il y avait à Chios-ville plus de bateaux turcs (souvent battant pavillon US) que de bateaux de passage grecs ou "occidentaux". L'été, les turcs fortunés (qui sont de plus en plus nombreux) avaient pris pour habitude de venir passer des week-ends en Grèce, dînant des meilleurs poissons dans les meilleurs restaurants et faisant des courses monstrueuses en vin et alcools qui sont devenus très chers chez eux.

La nouvelle taxe mettra probablement un sévère coup d'arrêt à ce tourisme juste naissant mais exponentiel. A cela viendra s'ajouter la raréfaction des plaisanciers "occidentaux" et, pour beaucoup de ceux qui resteront, une propension certaine à faire des économies pour rattraper le coût de la taxe (c'est du moins ce que j'ai pu lire assez souvent sur les forums anglo-saxons). Ça risque d'être très sensible pour l'économie de certaines îles, surtout les plus petites, et je suis à l'avance très peiné pour la famille qui réside à Levitha et pour celles de Arki que je connais.

Peio
Haize Egoa

Bravo je suis content ce matin en lisant le fil.
Je vois que l'on est sur le vrai sujet et les effets de la taxe dans l'économie du pays et la vie locale.
Les Grecques n'y sont pour rien (ceux que l'on croise.)
Les législateurs sont acculés par les demandes des créanciers ils cherchent n'importe quoi pour faire des recettes; Impôts sur les Oliviers les grecques ont acheté des tronçonneuse puis impôts sur les cheminées cet hiver (le législateur n'avait pas prévu les taxes sur le bois de chauffage ne riez pas c'est la vérité. Cela ne nous concerne pas directement les Grecques en prennent plein la G.....
Pour notre taxe celle qui nous concerne ,je pense que la solution est à l'intérieur de l'Europe des traités.
Les conventions internationales sont respectés par la Grèce et ne représentent pas un argument opposable, la Grèce a ses limites territoriale à 6nm,la Turquie n'a pas signée la convention de Montego.

Je suis plein de confiance dans la démarche entreprise et le regard nouveau vers le peuple Grecque qui vit de notre passion.
C'est vrai que la publicité déjà faite sur cet impôt commence à porter un sérieux préjudice aux professionnels du nautisme.
Des contrats d'hivernage non renouvelés ou en suspends avec les travaux annexes qu'ils créaient.
Beaucoup d'interrogations de ces gens?
Des projets de navigation qui ont changés d'horizon ,autant de tables de tavernes vides.
Il y a environ 8000 bateaux dans la balance.
Je suis en première ligne peu armé pour faire de la résistance actuellement.
Philippe sur Matins Bleus

Merci Daniel pour le boulot...
Je t'ai envoyé une demande en MP...
Cordialement
Ph.
PS. le problème est que tous les plaisanciers sont classés dans la même catégorie, qu'ils aient du fric ou pas... et que au regard des autres, moins bien lotis, la valeur d'un bateau, même vieux, même petit représente x années de salaire pour le plus grand nombre...On se plaint mais on a a quand même du bol de pouvoir profiter d'un  beau joujou...

Danielloui a écrit :
 Remarque bien que nous Français on peut leur donner des idées

On croit à de l'humour ; que nenni, ces taxes sont toujours en vigueur !

L'imagination est au pouvoir, citoyens....

 Maintenant je sais a quoi sert la taxe dite de papeetisation   

Re-bonjour,

Pour répondre plus précisément aux dernières interventions de ce fil, je viens de me cogner tout un chapitre d'un cours de "droit des affaires communautaire et international". C'est très ennuyeux (enfin, pour quelqu'un comme moi ) mais j'y ai découvert plusieurs  données qui concernent notre affaire et que je vais tenter de résumer ici :

----------------------------------------

1- Libre circulation des biens :

- Par "marchandise" la CJCE a retenu une définition très générale selon laquelle est à considérer comme une marchandise « tout bien appréciable en argent et susceptible comme tel de former l’objet de transactions commerciales ».

- Sur la notion d’échanges : les échanges concernent à la fois les opérations d’importation et d’exportation, les échanges à destination professionnelle ou personnelle. En conséquence, la notion est large et ne pose pas de difficultés.

|Il me semble que nos bateaux entrent dans cette catégorie. Il est tout à fait possible de vendre en Grèce son bateau français ou légalement importé en France.]

Pour répondre à Coyote à propos de "l'octroi de mer" français :

- la CJCE a étendu l’application de la libre circulation des marchandises à des hypothèses où la circulation des marchandises entre
deux Etats membres n’était pas nécessairement avérée. La CJCE a en effet entendu le sens de « frontière interne », comme
intégrant non seulement les frontières entre Etats, mais aussi les frontières régionales ou mêmes communales. Ainsi, il ne peut y avoir d’obsta cle à la libre circulation des marchandises par l’introduction de taxes mêmes communales. Concrètement, le droit français avait instauré pour les produits venant de France entrant dans les DOM (département d'outre-mer) une taxe appelée « l’octroi de mer » (l’Etat français voulait protéger les entreprises des DOM). La CJCE a décidé en 1992 que l’octroi de mer était une entrave à la libre circulation des marchandises (CJCE, Legros, C-163/90).

- Les taxes d’effet équivalent (TEE)

La CJCE a défini la notion de TEE dans un arrêt Commission contre Italie de 1969 (C-24/68).
Il s’agit d’une « charge pécuniaire fut-elle minime unilatéralement imposée quelle que soit son appellation ou sa technique, frappant les marchandises nationales ou étrangères en raison du fait qu’elles franchissent la frontière lorsqu’elle n’est pas un droit de douane proprement dit » (Je renvoie à ce sujet à la notion de "marchandise", plus haut)

- Les critères formels :

Les critères formels sont au nombre de trois :

- Le premier est un critère négatif, c'est-à-dire que peu importe la qualification donnée à la taxe dans l’Etat membre. Qu’elle soit appelée taxe, impôt ou redevance ne change rien, ce qui est important c’est de savoir si l’imposition entre dans la définition donnée par la CJCE. De même, peu importe qui perçoit la taxe que ce soit l’administration douanière ou les impôts par exemple. L’élément important ici est que la taxe soit un droit unilatéralement imposé.

- Le deuxième critère est celui de l’origine de la taxe. La taxe doit être mise en œuvre à l’origine par l’Etat. C’est une création de
l’Etat et non le fruit d’une entreprise. Mais la taxe peut aussi avoir une origine communautaire, c'est-à-dire qu’elle peut être la conséquence d’un texte communautaire qui a été mis en œuvre par l’Etat membre. Exemple, la Communauté européenne prévoit la
mise en place d’un contrôle sanitaire. L’Etat le met en œuvre, mais estime qu’il ne doit pas supporter le coût de ce contrôle. Il répercute alors le coût de son contrôle sur les entreprises, en imposant une taxe. Si le contrôle est légal, il n’en est pas de même de la taxe, qui est une TEE.

- Le troisième critère formel est lié au fait générateur de la taxe. En l'occurrence, l’application de la taxe réside dans le franchissement de frontière interne de la Communauté européenne. Mais comme nous l’avons vu précédemment, la notion de « frontière interne » est entendue au sens large étant donné que les frontières régionales ou communales constituent un franchissement de frontière. En conséquence, une taxe communale peut être qualifiée de TEE si elle est imposée en raison du franchissement de la frontière communale.

- Les critères matériels :

Ils sont au nombre de deux :

- le premier critère est qu’il doit s’agir d’une charge pécuniaire. Ainsi est totalement indifférent le montant de la taxe. Même une taxe minime sera qualifiée de TEE, c'est-à-dire même si elle est de quelques centimes d’euros. La condamnation de la taxe réside ainsi dans son caractère mécanique plus que dans ses effets. La taxe est condamnée car elle renchérit le coût du produit, de la marchandise.

- Le second critère est l’indifférence de la justification avancée par l’Etat membre. En effet l’interdiction est générale que la TEE soit discriminatoire ou non, c'est-à-dire qu’elle frappe uniquement les produits des autres Etats membres ou tous les produits. Elle ne peut donc être justifiée.

b- Les justifications aux TEE

Le principe est l’interdiction des TEE et aucune justification n’est prévue par le Traité CE, ce qui montre le caractère absolu de cette  interdiction. Cette approche est très différente des autres libertés. Cependant, la CJCE a voulu évoluer sur ce point sensible aux arguments présentés par les Etats membres, elle a admis de manière très restrictive une possibilité de justification. La seule justification possible est celle où la taxe est la contrepartie d’un service rendu à un opérateur économique (CJCE, Ford Espana, 1989, C-170/88). Néanmoins, pour que cette justification soit admise, il faut en fait remplir trois conditions qui se cumulent. Il faut donc vérifier les trois conditions et voir si elles sont toutes les trois remplies [c'est moi qui souligne] pour admettre la justification. En conséquence s’il manque une condition, la taxe sera alors illicite et devra être éliminée par l’Etat membre.

- La première condition est que le service doit facultatif et non obligatoire. En conséquence, l’opérateur économique doit pouvoir le
refuser.

- La deuxième condition est que la taxe demandée ne doit pas supérieure au coût réel du service, c'est-à-dire à ce qu’il coûte à l’Etat. Ainsi si le coût est de 10 euros pour l’Etat, il n’est pas possible pour l’Etat de demander plus de 10 euros. En outre, la taxe doit être proportionnée au coût du service. Cela signifie que l’Etat ne peut pas réaliser de bénéfice au détriment de l’entreprise qui a utilisé le service. Ainsi, la taxe ne peut pas être forfaitaire ou fondée sur la valeur des marchandises. En effet, la somme demandée ne serait plus en lien avec le coût du service, mais avec la marchandise.

- La troisième condition est que le service doit être réellement un service rendu, c'est-à-dire qu’il doit apporter un avantage, un intérêt effectif à l’entreprise. Ce n’est pas le cas s’il s’agit d’établir des statistiques ou encore d’effectuer un contrôle sanitaire obligatoire. En effet, si le service est obligatoire, il n’apporte aucun avantage particulier à l’entreprise par rapport aux autres entreprises du même secteur.

Concrètement, l’un des seuls cas où une justification a été admise, c’est lorsque la douane belge a proposé de laisser à disposition ses entrepôts aux entreprises qui le souhaitaient en attendant que les marchandises aillent vers leur destination finale. La taxe était  proportionnée au coût.
Par conséquent, les justifications sont peu nombreuses et le principe appliqué est bien la prohibition des TEE.
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Ceux qui auront eu la patience de lire ce pensum jusqu'au bout pourront se rendre compte qu'il y a du grain à moudre contre cette taxe en se référant seulement au droit communautaire, surtout si l'on ajoute à tout ceci le principe d'interdiction de la double taxation qui ne concerne pas seulement le droit intracommunautaire.

Peio
Haize Egoa

http://www.univ-valenciennes.fr/IUT/CAIDEMI/docdroitvincent/premierepartie.pdf

Grietick a écrit :
De là où est situé ton bateau, c'est beaucoup facile de dire ceci que là ou d'autres intervenants, comme ma pomme, sont aujourd"hui !

Et puis " les grecs", ça veut rien dire ! J'ai beaucoup d'amis ici . Et je devrais leur dire "adieu" parce que l'und e leur technocrates a eu cette mauvaise idée?
Non, pour ma part, je reste et je ferai, si toutefois on m'ennuie, ce qui n'a jamais été le cas depuis 6 ans en Grèce, la résistance necéssaire en refusant de payer?
Et je témoignerai évidemment ici de ce qui en adviendra.

Thierry, sur Troll

 tu ne sera pas tout seul les equipiers de PARWANIS et leur sympatisant feront pareil  thierry
Joel  sur PARWANIS

Bonne nouvelle !

"la Grèce n a pas besoin d argent"  dixit le ministre des Finances....
lu dans le Figaro

stef

Danielloui a écrit :

Mr Happy a écrit :
Bonne nouvelle !

"la Grèce n a pas besoin d argent"  dixit le ministre des Finances....
lu dans le Figaro

stef

 Dommage qu'il n'y ait pas un prix de l'humour !  Si la Grèce ne retourne pas sur les marchés financiers, c'est tout simplement qu'elle ne peut pas : ratig C ou CCC selon les agences de notation, c'est à dire «équivaut à un défaut partiel»,

Mais il faut arrêter les sujets qui fâchent : les Grecs sont des gens très aimables et très gentils, mais ils ont confié leur destin à des gouvernants qui n'ont aucune notion de la gestion financière d'un pays ; c'est l'esprit méditerranéen dans toute sa splendeur... 
Quand on voit un ministre des finances (parce que c'est lui qui a décidé, contre ses collègues du tourisme) prendre une mesure qui va affecter le tourisme, alors que c'est la seule ressource sérieuse du pays, on a un sérieux doute sur sa compétence.

Ah, j'oubliais : ce ministre fait partie du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international (FMI)  !!  

 C'est quoi "un esprit méditerranéen", surtout "dans toute sa splendeur" ? Je me sens plus "méditerranéen" en habitant à 3 Km de son rivage que breton ou parisien.

La France a plus de 500 Km de côté méditerranéenne, sans compter la Corse... On rajoute la Catalogne et les Baléares dont l'économie fait plus d'un jaloux... On continue le tour ? Croatie, Turquie...

Y'en a qui vont pas être contents...

J'espère que "l'état d'esprit" qui est véhiculé dans ce sujet commence à apparaitre plus clair à certains.

Ne sommes nous pas armateur?( excusez je sais pas mettre les petits trucs jaune qui rigolent)

Bon, les "bonnes âmes" commencent à me les gonfler grave, à moi aussi.

De quoi s'agit-il, au fond ?

Il s'agit tout simplement de droit. Lequel droit est défini par des lois, des traités et toutes ces sortes de choses. Lois et traités qui sont eux-mêmes votés par des représentants pour l'élection desquels vous avez vous-mêmes voté (enfin, je l'espère). C'est ce que l'on nomme communément "démocratie". Si vous ne l'avez pas fait (i.e. "voté"), soit parce que vous aviez la flemme de vous déplacer, soit parce que rien de ce qui était proposé ne vous convenait, vous n'avez qu'à vous en prendre qu'à vous-même si la politique qui est menée ne vous convient pas. Dans le second cas, qui est celui où rien de ce qui est proposé ne vous convient, il ne tenait qu'à vous de vous présenter devant les électeurs pour aligner les idées nouvelles auxquelles vous tenez. Lesquelles idées, j'en suis certain, auraient bénéficié d'un grand succès (d'estime, probablement).

En attendant les réformes certainement éclairées que vous pourrez promulguer le jour où vous vous serez présenté et où vous aurez été élus, le droit national et international est ce qu'il est et je serai gré à tout un chacun (y compris l'État Grec) de s'y conformer.

Hors de question pour moi de conforter quelque digression qui soit à ce droit. J'en ai toujours fait une question de principes.
En l'occurrence et comme trop souvent, l'État grec semble digresser gravement . Il s'agit seulement de le ramener dans les rails du droit (en particulier européen) et j'espère sans trop y croire que nous serons unanimes à soulever cette protestation.

Peio
Haize Egoa