STW - ASSURANCE RC FAMILLE
STW a finalisé un accord avec AXA (via ANP) et SWISSLIFE (via MSH INTERNATIONAL) pour proposer à ses adhérents une Assurance Responsabilité Civile Monde Entier.
Toutes les assurances RC chef de Famille limitent la couverture à l'étranger à une durée de 3 mois.
AXA a accepté d'ouvrir dans son "Assurance Habitation - Solution Confort" les options :
- Vie Privée
- Responsabilité entre membres de la Famille
exclusivement aux adhérents STW sans limite dans le temps, à condition qu'ils se déplacent dans le monde à bord d'un bateau de plaisance.
SWISSLIFE propose la RC chef de famille uniquement si vous souscrivez un contrat assurance SANTE. Prix annuel 72,00 € TTC par famille. Voir dossier Assurance Santé.
Vous avez tous une RC avec votre assurance bateau, mais dès que vous avez posé le deuxième pied à terre, la RC de votre bateau ne vous couvre plus.
La RC d'AXA commence alors et vous couvre aussi bien si votre compagne renverse quelqu'un avec votre vélo au Brésil ou si un de vos enfants casse une jambe à une personne en la faisant tomber ou si vous mettez le feu à une station service en faisant le plein de votre jerrican d'essence pour l'annexe (vous n'êtes pas à bord !).
Si vous faites du tourisme dans un pays où votre bateau est amarré et que vous êtes amenés à louer une chambre, la RC fonctionne pour une durée limitée à 3 mois.
En effet, vous êtes supposés voyager et vivre sur votre bateau. Donc pas de résidence de longue durée à terre.
Ce contrat RC est proposé aux membres STW à 81 Euros par an et PAR FAMILLE !!
Qui est couvert dans le mot Famille ? Le souscripteur et son entourage : toute personne vivant en permanence avec vous (compagnon, concubin, PACS, conjoint, vos et leurs enfants à condition qu’ils aient moins de 18 ans, vivent avec vous et poursuivent leurs études)
Document AXA qui définit exactement le contenu de cette RCGARANTIE RESPONSABILITE CIVILE VIE PRIVEE (tirée des Conditions Générales Assurance Habitation Solution Confort de la Compagnie AXA Protection Financière n° 15010B 01 2005).
Vie Privée :
Les personnes assurées :
· vous même et votre entourage.
· les gardes et les aides occasionnelles bénévoles, c'est-à-dire :
- les personnes assurant la garde bénévole de vos enfants ou de vos animaux, si leur responsabilité est recherchée du fait de cette garde. Le baby-sitting (rémunéré ou non) est assimilé à une garde bénévole.
- les personnes qui, pour une aide urgente et imprévue ou occasionnelle, vous apporte leur assistance si leur responsabilité personnelle est recherchée du fait de cette aide (dans la mesure ou cette aide ne relève pas de la réglementation relative au travail clandestin).
- vos employés de maison pendant leur service.
Les tiers :
· les personnes qui ne sont pas définies comme « personnes assurées ».
· les employés de maison victimes, en dehors de leur service, d'un dommage dont la responsabilité incombe à une personne assurée.
· le conjoint ou concubin, les ascendants et descendants de la personne assurée responsable du dommage qu'ils ont subi :
- pour les prestations que la Sécurité Sociale ou tout organisme de prévoyance pourrait réclamer à cette personne ;
· les gardes et les aides occasionnelles pour les dommages corporels qu'elles subissent ;
· l'employé de maison :
- lorsqu'il est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle résultant de la faute inexcusable de l'employeur assuré ou des personnes à qui ce dernier a délégué ses pouvoirs :
. pour le remboursement des sommes dont l'assuré est redevable à l'égard de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ainsi que pour l'indemnité complémentaire à laquelle la victime a droit ;
- lorsqu'il est victime de dommages causés par la faute intentionnelle d'un autre employé de maison :
. pour le recours de droit commun que peut être fondée à exercer la Caisse de Sécurité Sociale (ou tout autre organisme).
Ce que nous garantissons :
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par las personnes assurées si un dommage corporel, matériel et immatériel est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.
Ces dommages peuvent être causés par :
· les personnes assurées notamment :
- à l'occasion de la vie de tous les jours,
- lors de la pratique de sports exercés à titre amateur,
- lors de l'activité de baby-sitting,
- ou encore lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d'études (y compris lors de stages médicaux et paramédicaux).
· les biens mobiliers et les animaux domestiques dont les personnes assurées sont responsables. Parmi ces biens mobiliers sont compris :
- les jouets mini motos ou mini autos utilisés à l'intérieur de votre propriété assurée par vos enfants de moins de 14 ans et dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur n'excède pas 20 km/h,
- les engins de jardin à savoir les tondeuses auto-portées ou les motoculteurs. Ils doivent avoir une puissance inférieure à 30CVDIN et être utilisés dans la limite de votre propriété assurée ainsi qu'à ses abords immédiats.
Sont également garantis les dommages résultant de l'utilisation à votre insu, par un enfant mineur assuré, d'un véhicule dont vous-même ou votre entourage n'êtes ni propriétaire, ni locataire, ni gardien.
Responsabilité entre les membres de la famille :
Les personnes assurées :
Vous-mêmes ainsi que votre entourage à l'exception de vos locataires et sous-locataires.
Les personnes assurées :
Toute personne assurée lorsqu'elle est victime d'un accident corporel grave.
Ce que nous garantissons :
Les préjudices corporels résultant d'accidents engageant la responsabilité d'une personne assurée lorsqu'ils entraînent soit le décès de la victime, soit une invalidité permanente totale ou partielle supérieure à 10%.
En cas de décès, seul le préjudice économique subi directement par les ayants droit de la victime est garanti.
Responsabilités : les exclusions
Pour le Responsabilité Vie privée, sont exclus :
· Les dommages résultant :
- d'obligations contractuelles non bénévoles (sauf le baby-sitting),
- des activités qui ne relèvent pas de la vie privée (à l'exception des stages d'études) :
. exercées ou non à titre temporaire,
. exercées à titre lucratif ou syndical,
. liées à une fonction publique ou d'organisation de manifestations ouvertes au public ;
- des activités sportives exercées dans des associations, clubs, fédérations qui ont assuré leurs adhérents,
- de la chasse (y compris la destruction d'animaux nuisibles lorsqu'elle relève du champs d'application du contrat RC chasse).
· Les dommages causés :
- par des appareils de navigation aérienne,
- par des véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance, ainsi que leur remorque non attelée d'un poids supérieur à 750 kg, ou résultant de leur utilisation, sauf cas de « de la conduite à l'insu ».
- par des bateaux à moteur de plus de 6 CV et des bateaux à voile de plus de 6 m,
- par des véhicules nautiques à moteur (jet ski, jet à bras, scooter et motos des mers) autres que bateaux,
- par les chiens relevant de la catégorie 1 et 2 au sens de la loi relative aux animaux dangereux,
- par les équidés, les animaux non domestiques appartenant ou gardées par une personne assurée,
- aux biens confiés, loués ou empruntés par toute personne assurée.
· Les dommages causés dans la cadre des stages d'études lorsqu'ils ont pour origine les actes prohibés par la réglementation en vigueur ou exécutés par des personnes non habilitées à les faire,
· Les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance ou survenus dans des locaux dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
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RESPONSABILITE VIE PRIVEE
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Dommages corporels
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Voir Conditions particulières |
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Dommages matériels et immatériels
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1500 fois l'indice dont 300 fois l'indice en dommages immatériels. 300 fois l'indice pour les dommages matériels et immatériels causés aux biens confiés lors de stages rémunérés ou non. |
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Dommages exceptionnels |
Limitation spéciale de 6 100 000 EUROS (non indexés). |
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RESPONSABILITE ENTRE LES MEMBRES DE LA FAMILLE
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Dommages corporels |
460 fois l'indice |
Déclaration
J'ai bien compris que Sail the World (STW) n'est ni courtier, ni assureur, ni intermédiaire, et n'a aucun rôle de conseil dans le choix de l'assureur ou des options.
Je reconnais que Sail the World (STW) a eu pour seule fonction de mettre à la disposition de ses adhérents et de l'assureur choisi, une passerelle informatisée. En toutes circonstances, je reste seul responsable des informations fournies à l'assureur par cette passerelle, qui ont été fournies sous ma seule autorité et mon seul contrôle.
Sail the World (STW) n'exerce aucun contrôle sur les informations retransmises à l'assureur choisi.
Enfin je reconnais que ce Dossier Assurance RC, non contractuel, ne saurait être assimilé aux Conditions Générales que j'ai lu. Seul le contrat fait force de loi entre l'assureur et moi.