Un possible recours ?

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Anonyme (non vérifié)
Un possible recours ?
sujet n°80530
Bonjour à toutes et à tous, j'aurai besoin d'un conseil : mon bateau alu a cinq ans moins 2 mois . Je constate un assez grand nombre de problemes de peinture : il y a bien sur des problemes liés aux jonctions inox-alu mais pas seulement , la peinture se décolle ou fait des cloques à des endroits écartés de l'inox. Sous certaines cloques l'alu est vert (culture d'algues ? ) , sous d'autres brun foncé (rouille ? ) sous d'autres il y a un sel humide qui se met en poussiere en sechant à l'air Mécontent . Bref tout concours à laissez penser qu'il y a eu un defaut de préparation à la mise en peinture . Compte tenu de l'age du bateau , un recours contre le constructeur est-il encore envisageable ? Merci pour vos réponses . André
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TRAWLER + FORBAN
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réponse n°77598

bonjour

sauf garantie contractuelle étendue dans le temps à 5 ans, extrèmement rare, le seul cas permettant un recours après un temps
aussi long est dans le cadre de la garantie du vice caché

il vaudrait mieux avoir l'avis d'un expert avant d'enclencher une telle procédure et ton assurance doit pouvoir, dans le cadre de
la garantie defense/ recours, prendre ces frais en charge

mais un autre point très important est l'éxistence réelle du chantier qui a fabriqué le bateau et sa solvabilité , car un recours est
parfaitement inutile si le chantier a disparu dans sa forme de l'époque, est insolvable ou sous le coup d'une procédure de
redressement judiciaire

il faut aussi savoir que ce recours doit être fait contre le Vendeur et non contre le fabricant sauf si la vente a été faite par le
chantier directement et qu'il y a , alors confusion entre le vendeur et le fabricant, et il faut donc etre sur que le vendeur existe
encore juridiquement et qu'il est solvable

en clair, contacter l'assurance et demander la garantie défense recours, verifier que le vendeur existe toujours et est capable
d'assumer la garantie, vérifier par moyen d'expert qu'il y a bien un "vice caché" et après agir en conséquence

mais je ne suis pas avocat de profession, donc il est bien posible qu'un sachant plus expert que moi te dise autre chose et il aura
bien raison évidemment

amicalement

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FIREBALL
Membre cotisant
Administrateur depuis 1998
réponse n°77603

J'ai redirigé ce message vers le forum juridique, où il avait plus sa place.

Cordialement

http://www.stw.fr/forumstw/quest_answers.cfm?quest_id=11671&topic_id=27&st_row=1

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DÉRIVEUR LESTÉ
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réponse n°77625

Un avis sans importance, bien sûr il ne rejoindra pas les espérances du demandeur et ne fournira pas de travail aux avocats
qui par principe (et intérêt), aiment bien les litiges qu'ils les gagnent ou les perdent d'ailleurs...

Bref, une peinture qui se dégrade après 5 ans sur une construction alu ne relève à mon avis pas vraiment d'un vice caché,
mais bon, si vous avez une assurance de défense en justice autant qu'elle serve cela permettra au moins à certains de gagner
leur vie...
Une autre solution est de trouver un avocat convaincu et qui accepte de travailler au pourcentage après tout, le "no cure no
paye" peut s'appliquer partout, juste une question de convention pas vrai... Clin

Tenez nous donc au courant des résultats

J-C

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BENETEAU IDYLLE 11.50
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réponse n°77646

Salut André ,
alors tu as encore des miséres c'est un comble sur un bateau qui est presque neuf voir neuf car 5 ans c'est tout jeune le
miens as 20 ans ce serais plus normal
amitiées à vous deux
Yvan

Anonyme (non vérifié)
réponse n°77654

Salut Yvan , eh oui quelques miséres !!!

le bateau vient d'etre vu par un expert qui conclut à une possibilité de vice caché - mauvaise preparation du support ou
mauvaise qualité du primaire .....

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BENETEAU IDYLLE 11.50
Inscrit forum
réponse n°77658

je pense que tu dois prendre conseil aupres d'un expert qui te diras ce que tu peux envisager comme recours c'est pas normal
au prix qu'il coute
amitiés Yvan MDR

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