Voilier aux Antilles et TVA
publié le 27 Décembre 2012 11:30
Bonjour,
un article est paru dans une revue de voile faisant état de difficultés qu'avait rencontre avec les Douanes l'acheteur d'un voilier à Papeette, qui avait payé déjà une fois la TVA en métropole lors de son immatriculation initiale. De retour métropole avec son voilier, les douanes lui avaient demande de repayer la TVA , sur la valeur vénale du bateau, saisie à l'appui. Son retour étant considère comme une réimportation !
Ce bateau aurait donc été un contribuable exceptionnel en contribuant par trois fois à la TVA : 19,6 lors de sa sortie de chantier avec son premier propriétaire en métropole, 10% lors de son importation à Papettee avec son second proprietaire, et de nouveau 19,6% sur la valeur vénale lors de son retour en métropole avec son 3ème propriétaire !
Quelqu'un peut il me donner la référence de cet article, voire dans, l'idéal , le PDF ?
Merci.
un article est paru dans une revue de voile faisant état de difficultés qu'avait rencontre avec les Douanes l'acheteur d'un voilier à Papeette, qui avait payé déjà une fois la TVA en métropole lors de son immatriculation initiale. De retour métropole avec son voilier, les douanes lui avaient demande de repayer la TVA , sur la valeur vénale du bateau, saisie à l'appui. Son retour étant considère comme une réimportation !
Ce bateau aurait donc été un contribuable exceptionnel en contribuant par trois fois à la TVA : 19,6 lors de sa sortie de chantier avec son premier propriétaire en métropole, 10% lors de son importation à Papettee avec son second proprietaire, et de nouveau 19,6% sur la valeur vénale lors de son retour en métropole avec son 3ème propriétaire !
Quelqu'un peut il me donner la référence de cet article, voire dans, l'idéal , le PDF ?
Merci.
Voiles & Voiliers n° 498 août 2012 p. 46
Pas de pdf disponible, désolé.
Bonjour,
http://www.hisse-et-oh.com/system/assets/000/059/080/original/FRANCE_TVA_VOILIER.pdf?1344243911
Merci beaucoup pour vos réponses et cette réactivité. Pour info, les douanes francaises, selon qu'elles sont situées aux caraïbes ou bien en métropole, ont des réponses opposées sur cette questions . C'est aberrant.
"la TVA se paye une fois" : c'est ce que croyait a juste titre le propriétaire du voilier sujet de l'article en reference, et qui a du la repayer sur le voilier une fois arrivé en Metropole. je vous encourage à lire l'article communiqué en PDF dans la reponse avant la votre : vous verrez bien que votre affirmation selon laquelle la TVA ne se paye qu'une fois, n'engage que vous et absolument pas les Douanes.
"je ne touche pas les cotes francaises" : c'est justement pas ce cas la que je cherche a identifier mais bien celui ou un voilier ayant payé tva metropolitaire, octroi de mer, et qui retourne en metropole : quid du statut fiscal ? L'article donne la reponse. Et le nouveau proipriétaire reimportant le voilier doit bien repayer la tva !! Enfin le différentiel de TVA la aussi, il faut eclairer ce point.
"je me suis fait envoyer un courrier par les services des douanes de guadeloupe" : bonne démarche, en espérant que le courrier vaille plus que leur mails qui n'ont aucune signification au yeux des douanes Metropolitaire si ledit mail dit l'inverse de ce que les douanes metropolitaire pensent.
Tout cela est aberrant. Comment un voilier peut t'il payer trois fois une tva au sein d'un meme pays ??? Pire : comment une meme administration (les Douanes en l'occurence) , selon qu'elle soit aux antilles ou bien en Metropole peut t'elle apporter des réponses opposées (par mail) a une même question ???
Aberrant vous dites ?
Selon la règlementation européenne, un yacht exporté de l'UE avec TVA payée n'est pas assujeti à TVA s'il y est ré-importé dans les 3 ans. En revanche, la TVA est de nouveau due s'il y est ré-importé après plus de 3 ans. ATTENTION : je parle d'exportation et d'importation, pas de tour du monde... Il est possible que les concepts fiscaux douaniers soient embrouillés pour la plupart, y compris auprès de bureaux peu pratiquants en la matière.
L'immatriculation du navire fixe le régime de TVA.
La problématique de l'Octroi de mer aux antilles est très différente.
Un fil de plus sur ce sujet, c'est donc loin d'être clair... un dossier STW exhaustif serait bienvenu.
Puisqu'il est question de l'immatriculation, quel régime TVA s'applique à un bateau immatriculé en Martinique, TVA martiniquaise payée (et octroi de mer), dont le propriétaire, français de métropole, l'amène en métropole pour un séjour de quelques mois ?
Les douanes de FdF m'ont écrit (par mail...) qu'il n'y avait pas de différentiel de TVA à payer mais je pense qu'ils se trompent.
Merci aux experts.
Je me risque à une explicaton. Le régime fiscal des TOM, en l'occurence Tahiti est sans doute différent de celui des DOM, comme la Martinique.
Se pose également la question du port d'attache.
Mon précédent bateau était immatriculé à Saint Malo et je l'ai acheté alors que je résidais en Martinique. Il avait réglé la TVA métropole. Mais j'ai été alors assujetti au paiement de l'octroi de mer, situation que j'ai régularisée.
J'ai revendu ce bateau à un métro qui l'a ramené en métropole. Il n'a rien eu à payer.
CaptainRV
Bonjour a tous . J'etais au depart de ce voilier (Petit Bringueur capitaine Frankus ) ) et est participer a sa preparation pour son retour en france par le cap Horn mais les conditions (manque de temps ) du voyage l'on emmené en Guadeloupe . Belle aventure pour son capitaine et bien des frailleurs avant le Horn . Raymond
Je confirme totalement ceci; cette affirmation m'a ete donnée par le responsable du stand des douanes au dernier salon nautique de Paris. Il s'agit de l'article N°... (j'ai oublié lequel)du code des douanes.Il faut qu'il y ai eu exportation, par exemple papetisation en Polynesie. Je ne sais pas si c'est le meme régime pour l'octroi de mer aux Antilles.
Michel
Et il faut aussi que que ce soit ,dans ce delai de trois ans , la meme personne qui re importe le bateau que celle qui l'a exporté....
Dom
Il y a une procédure possible pour se garder des interprétations diverses et variées, c'est le rescrit fiscal : question posée par écrit (LRAR) en mentionnant explicitement que c'est un rescrit. L'administration est tenue d'y répondre et sa réponse l'engage. Les entreprises y ont régulièrement recours et je l'ai fait moi-même.
Mais attention d'être précis dans la question posée.
Quelqu'un a-t-il finalement la réponse lorsqu'il s'agit d'un séjour de quelques mois ? De combien de mois parle-t-on 6, 12, 18 ?
L'Octroi de mer est du à partir du moment où un changement de résidence s'opère.
Mais il est possible d'obtenir une franchise de droits, si vous procédez volontairement, à l'occasion de votre changement de résidence vers le DOM ou TOM considéré, à une déclaration listant l'ensemble des biens que vous importez sur le territoire, et que vous possédez depuis plus de 6 mois.
Y compris un navire de plaisance.
Pour celà, les seules conditions sont:
1- démarche préalable au changement de domicile sur formulaire CERFA 10070 + inventaire détaillé des biens importés daté et signé en dble ex.
2- navire acheté TTC (sinon il sera soumis à la TVA ou à l'octroi de mer)
3- être propriétaire du navire pendant au moins 6 mois avant le déménagement
4- s'engager à ne pas le revendre pendant 12 mois.
5- Preuve de l'installation dans le DOM considéré (contrat de travail, ordre de mutation, certificat de changement de réidence)...
Ariel DAHAN
L'Octroi de mer est également du lorsque le bénéficiaire du navire est domicilié plus de 6 mois dans le territoire concerné sur une même année civile (183 jours) - ce qui marque de fait son changement de domicile. Dans cette situation, l'exonération n'ayant pas été demandée, la taxe est totale.
Enfin, l'Octroi de mer est également du lorsque le navire stationne plus de 18 mois dans les eaux du territoire considéré, où il sera considéré comme importé.
Moralité : avant de traverser, il faut avoir à l'esprit le temps que vous passerez dans un territoire déterminé.
Cordialement
Ariel DAHAN
´´´´´ Enfin, l'Octroi de mer est également du lorsque le navire stationne plus de 18 mois dans les eaux du territoire considéré, où il sera considéré comme importé.´´´´´
a noter que cette periode de 18 mois peut etre aussitot renouvelée par une simple ´touchée ´ d'un port etranger , ce qui est tres facile aux Antilles .....
Dom
Qu'en est-il de la situation inverse: bateau immatriculé aux Antilles et qui fait un séjour en métropole, combien de temps peut-il rester ?
La documentation douanière indique " présencence CONTINUE dans le DOM " , il semble qu'en effet une simple sortie vers un pays tiers remette les compteurs à 0 . Mais ce point mérite d'être expressément confirmé ou infirmé , c'est pourquoi j'ai rendez-vous cette semaine avec la responsable réglementation à la Direction des Douanes de Basse Terre . Je vous tiens donc au courant de sa réponde .
Par ailleurs , j'ai l'intention de lui demander si la "mise en entrepôt d'office" est applicable à nos bateaux ( procédures , limitations , etc ...)
A bientôt donc .