Action nationale contre la taxe de mouillage
publié le 25 Février 2015 15:35
Bonjour à tous,
Voici le courrier reçu par les professionnels du nautisme pour organiser une action nationale.
Ci-joint une note de synthèse du projet en étude.
Je pense qu’une action relayée par tous les plaisanciers est nécessaire pour essayer de faire abandonner ce projet qui aura des conséquences importantes sur le monde de la plaisance en général.
Nous sommes tous des électeurs et chaque voix peut faire la différence… Un modèle de courrier qui était joint est à suivre…
Cordialement
SEAVAL EXPERTISE
vendredi 20 février 2015
A l’attention des professionnels du nautisme,
Madame, Monsieur,
Le 4 et le 16 février, la Fédération des industries nautiques vous alertait sur la menace que faisait peser sur la filière nautique française le projet de taxe de mouillage dans les aires marines protégées porté par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. L’action que nous avons menée avec nos partenaires a contribué au rejet de la mesure par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Cependant, le gouvernement n’a pas abandonné l’idée de la taxe et envisage de présenter un nouvel amendement dans les prochains jours.
Nous devons aujourd’hui amplifier notre action pour faire barrage à l’instauration de ce nouvel impôt, qui aurait des répercussions sévères sur la filière nautique et l’ensemble des économies littorales en éloignant fiscalement les plaisanciers étrangers des côtes français et en dissuadant nombre de plaisanciers français de pratiquer leur loisir devenu trop onéreux.
Pour cela, la mobilisation de tous est nécessaire.
Afin de vous aider à sensibiliser vos élus, vous trouverez ci-joint trois propositions de courriers à l’intention de votre maire, de votre député et des candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 sur votre canton. Nous vous invitons à compléter ces courriers, à les imprimer sur papier en-tête de votre entreprise et à les adresser au plus tôt aux élus concernés.
La liste des candidats aux élections départementales 2015 est consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur > en cliquant ici.
Afin de vous permettre de mieux appréhender les enjeux de cette démarche, vous trouverez ci-joint une note détaillée sur les risques de la taxe de mouillage.
Nous comptons sur la mobilisation de chacun et vous rappelons que la Fédération des industries nautiques est à votre disposition pour toute précision utile.
Cordialement,
Yves Lyon-Caen
Président de la Fédération des industries nautiques
Voici le courrier reçu par les professionnels du nautisme pour organiser une action nationale.
Ci-joint une note de synthèse du projet en étude.
Je pense qu’une action relayée par tous les plaisanciers est nécessaire pour essayer de faire abandonner ce projet qui aura des conséquences importantes sur le monde de la plaisance en général.
Nous sommes tous des électeurs et chaque voix peut faire la différence… Un modèle de courrier qui était joint est à suivre…
Cordialement
SEAVAL EXPERTISE
vendredi 20 février 2015
A l’attention des professionnels du nautisme,
Madame, Monsieur,
Le 4 et le 16 février, la Fédération des industries nautiques vous alertait sur la menace que faisait peser sur la filière nautique française le projet de taxe de mouillage dans les aires marines protégées porté par le gouvernement dans le cadre de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. L’action que nous avons menée avec nos partenaires a contribué au rejet de la mesure par la commission des lois de l’Assemblée Nationale. Cependant, le gouvernement n’a pas abandonné l’idée de la taxe et envisage de présenter un nouvel amendement dans les prochains jours.
Nous devons aujourd’hui amplifier notre action pour faire barrage à l’instauration de ce nouvel impôt, qui aurait des répercussions sévères sur la filière nautique et l’ensemble des économies littorales en éloignant fiscalement les plaisanciers étrangers des côtes français et en dissuadant nombre de plaisanciers français de pratiquer leur loisir devenu trop onéreux.
Pour cela, la mobilisation de tous est nécessaire.
Afin de vous aider à sensibiliser vos élus, vous trouverez ci-joint trois propositions de courriers à l’intention de votre maire, de votre député et des candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 sur votre canton. Nous vous invitons à compléter ces courriers, à les imprimer sur papier en-tête de votre entreprise et à les adresser au plus tôt aux élus concernés.
La liste des candidats aux élections départementales 2015 est consultable sur le site du Ministère de l’Intérieur > en cliquant ici.
Afin de vous permettre de mieux appréhender les enjeux de cette démarche, vous trouverez ci-joint une note détaillée sur les risques de la taxe de mouillage.
Nous comptons sur la mobilisation de chacun et vous rappelons que la Fédération des industries nautiques est à votre disposition pour toute précision utile.
Cordialement,
Yves Lyon-Caen
Président de la Fédération des industries nautiques
Plutot qu'une pétition (assez peu utile), je pense qu'un courrier aux élus peut être efficace. (même si j'aurais préféré que l'initiative vienne d'assoc de plaisanciers plutôt que des professionnels).
Peut-on avoir un modèle de lettre? Auquel cas j'écris à mes chers élus et fais circuler la lettre parmi mes connaissances.
Merci
Bonjour,
Personellement, je trouve une initiative commune professionnels, plaisancier une très bonne chose !
Si tu regardes les logos dans l'en tête, tu verras que les plaisanciers sont représenté par l'UNAN.
en cherchant un rien, tu trouves le site de l'UNAN http://www.unan.fr/, ou 3 modèles de lettres sont téléchargeables.
Véliquement
Tono
http://www.unan.fr/
Autant pour moi; j'avais regardé trop rapidement.
bonjour,
voici le modèle de lettre destiné aux élus ....
les courriers sont téléchargeables sur les sites des organisations.
a vos ordi...
Bonsoir,
voici le dernier communiqué de presse sur le sujet...
cordialement.
l'ANPM (association nationale des plaisanciers montonautiques) a fait un sacré relais via les sites web spécialisés dans les pétitions en ligne
contact = bureau@anpm.fr
sinon il y a une pétition avec déjà plus de 12000 signatures voir ici=> petition contre la taxe de mouillage
bonjour
un addendum à la discussion qui peut permettre d'illustrer l'enjeu des débats: cette carte des aires protégées sur la seule facade atlantique.
Si après cela les gens ne se remuent pas alors il leur faudra se contenter de regarder les videos de navigations sur Thalassa ou bien mettre des bacs à fleurs et des nains de jardins sur les abords de leur places de ponton de marina.
Pour la loi, c'est trop tard !
Restent les décrets d'application.
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1062
Où as-tu vu que la loi était adoptée ?
Entre les navettes Assemblée <> Sénat , le filtre du Conseil Constitutionnel, etc.. il y a encore matère à discussion ; mais il n'y a pas de temps à perdre : toute action, notamment vers les élus, est bonne ; et il y a actuellement tant de sujets de mécontentement que ceux qui soutiennent le gouvernement ont quelques soucis à se faire. A la fin du mois, on y verra déjà plus clair.
Si tout ça va à son terme, y conpris les décrets d'application, il ne restera plus qu'au FLMC à agir ! (Front de Libération de la Mer Corse ; il ont l'habitude, là-bas ! )
Sur terre :
La liberté de stationner sur le domaine public découle de la liberté constitutionnelle de circuler.
Cela a deja été jugé par le conseil d'etat pour les gens du voyage suite aux arrétés municipaux
pris contre leur stationnement sur le domaine public.
Cela s'avérait anti constitutionnel dixit le CE.
et sur mer ?
Ce n'est pas l'interdiction qui est envisagée mais la taxe, ce qui porte atteinte à une liberté de stationner
sur le domaine public, non ?
On pourrait dès lors faire payer le bronzage sur la plage, l'usage des parcs publics, les promenades
dans les forets publiques, etc ...